Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


•Introduction
•Prix
•Disponibilité
•Mode de livraison
•Paiement sécurisé
•Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens
•Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
•Garanties et services après-vente (SAV)
•Litige et responsabilité


1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre l’acheteur et Mr DEMIREL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbeliard sous le numéro 493730360.

2. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur dans la page d’annonce principal également.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

3. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

4. Mode de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrable dans le monde entier.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les livraisons s’effectuent par la poste ou GLS.
En cas de non réception d'un produit dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( 21 jours chez la Poste) Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
En cas de non-conformité avérée, l'utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

5. Paiement sécurisé

Vous disposez de 5 modes de paiement : PayPal, espèces, chèque, virement banquaire, mandat.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, à l’adresse fournit après la validation de votre commande.
Pour le règlement par espèces : ce type de règlement n’est disponible uniquement lors d’une remise en main propre du produit.

6. Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens

Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas de colis abîmé, le client doit refuser le colis pour qu'il me soit retourné. Un nouveau colis vous sera envoyé dès réception de ce dernier.

En l’absence de réclamations portées sur le bon de livraison ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure sauf pour les dégâts non apparents.

Ainsi, le client ne pourra pas émettre de réserve à HITECH 2000 après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

7. Droit de rétractation.


Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de rétractation : le client a 14 jours pour nous notifier son souhait d'annuler la commande + 14 jours pour nous renvoyer le produit (retour des articles dans leurs emballages d'origine) et être remboursé (à l'exception, le cas échéant des frais de retour). Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés).

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le vendeur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, vous serez remboursé totalement, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (chèque, CB/PAYPAL ou virement bancaire)

Tarifs des transporteurs :

- tarifs de la poste : disponible sur le site www.laposte.fr

- tarifs GLS : prix payé pour la livraison lors de l'achat + 20 euros pour que le transporteur GLS vienne récupérer le colis chez le client

Formulaire type pour le droit de rétractation : cliquez sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

8. Garanties et services après-vente (SAV)


Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.


9. Litige et responsabilité


Le présent contrat est soumis au droit français.

Mr Demirel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.